NOTRE UMP SUD 92 : Vie locale et débats

Zoom sur une réforme : LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DU PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE

Le projet de loi de financement de sécurité sociale (PLFSS) a été présenté mercredi en Conseil des
Ministres. Les principales dispositions de ce projet sont les suivantes :

DEFICIT
▪ « L’objectif de ce projet de loi de financement est de revenir dès 2008 à un déficit inférieur à 9
milliards d’euros (-8,9 milliards d’euros) » et d’engager « une réforme structurelle de l’assurance
maladie et une clarification des relations financières entre l’Etat et la sécurité sociale ».

RELATIONS ETAT-SECURITE SOCIALE
▪ « Le respect des engagements de l’Etat vis-à-vis de la Sécurité sociale (…) sera appliqué dans les
semaines à venir sur trois sujets : la dette accumulée de l’Etat vis-à-vis du régime général, la
préparation des budgets pour éviter tout dérapage dans le futur, compensation des allégements de
charges sociales ».
▪ Parmi ces compensations figurent « la dette de l’Etat au régime général de 5,1 milliards » et « des
exonérations liées aux heures supplémentaires » prévues par la loi Tepa (dite « paquet fiscal ») pour
2007 et pour 2008 compensées par « une affectation de taxes supplémentaires ».

ASSURANCE MALADIE
▪ Les dépenses d’assurance maladie (Ondam) ne devront pas augmenter de plus de 2,8 %, grâce
notamment à « des mesures d’économies de près de 2 milliards d’euros ».
▪ Pour les médecins libéraux, le PLFSS prévoit d’expérimenter « de nouveaux modes de rémunération
et de contrats plus individualisés », mais aussi d’instaurer des « mécanismes de rémunération »
permettant de « suspendre » les revalorisations tarifaires « en cas d’alerte sur le dépassement de
l’objectif de dépenses ».
▪ Médecins et caisses de sécurité sociale « seront également invités à définir les outils pour réguler
l’installation des nouveaux professionnels de santé dans les zones où ils sont déjà nombreux ».
▪ A l’hôpital, « la tarification à l’activité à 100% permettra aux établissements les plus dynamiques de
poursuivre la recherche de gains d’efficience en bénéficiant de ressources nouvelles ».

FRANCHISES
▪ « L’effort de solidarité demandé (…) sera de 50 centimes d’euros par boîte de médicaments par acte
paramédical et de 2 euros par transport sanitaire ».
▪ « Le montant de la franchise ne pourra excéder un plafond global de 50 euros par an (…). Les
assureurs complémentaires pourront prendre en charge le montant de la franchise », mais « il ne
semble pas souhaitable d’ouvrir à ces contrats l’ensemble des avantages fiscaux qui soutiennent le
développement de l’assurance complémentaire santé ».

Flash info 22h : Les adhérents de l'UMP se sont prononcés à 95,8% pour les nouveaux statuts. Prochain bureau politique mardi prochain

Nous aurons l'occasion d'approfondir ces sujets sur ce blog. En attendant, vous trouverez le discours du Président de la République concernant le nouveau contrat social, prononcé au Sénat devant l’Association des Journalistes de l’Information Sociale le 18 septembre 2007, ainsi que le discours sur l’avenir de la fonction publique prononcé à Nantes le 19 septembre 2007 dans la nouvelle section :) "Présidence et gouvernement" dans la colonne de gauche.
Et comme à cette heure-ci s'achève l'entretien de Nicolas Sarkozy avec Arlette Chabot et Patrick Poivre d'Arvor, ne boudons pas notre satisfaction à avoir un Président volontaire qui s'engage à faire tout ce qu'il nous a promis pendant la campagne et qui ce soir s'est montré comme celui que nous avons élu, n'en déplaise à certains médias prompts ces derniers temps à caricaturer certaines situations...

Amendement Mariani autorisant les candidats au regroupement familial à recourir au test ADN pour prouver leurs liens familiaux.

Le mercredi 12 septembre 2007, la commission des lois de l’Assemblée nationale a voté un amendement présenté par le député du Vaucluse, Thierry Mariani, un projet de loi sur l’immigration. Celui-ci ouvre la possibilité pour les candidats au regroupement familial de recourir à des tests ADN pour prouver leurs liens familiaux.

Cette proposition d’amendement est survenue en réponse aux observations d’une étude du sénateur UMP Adrien Gouteyron rendue publique au mois de juin dernier qui précisait que « dans certains pays comme le Sénégal, la Côte d’Ivoire, les deux Congo, le Togo, Madagascar ou les Comores, de 30% à 80% des actes d’état civil sont frauduleux ».

1. Contenu de l’amendement voté en Commission

Il s’agit avant tout de permettre aux candidats de bonne foi au regroupement familial d’accélérer les procédures en leur permettant de prouver de manière simple et efficace leur lien de filiation. Aujourd’hui, compte tenu des incertitudes pesant sur les filiations, les demandes aboutissent souvent à des rejets (doute sur les filiations).

Le recours aux tests ADN ne se fera que sur la base du volontariat. C’est un avantage donné aux candidats de bonne foi.

Il pourra être proposé par les autorités consulaires dès lors que celles-ci le jugeront opportun. Ce sera au candidat de décider d’y avoir recours ou pas. En aucun cas le recours au test ADN n’est une condition préalable à l’entrée sur le territoire.

Le test demeure à la charge du ou des candidats au regroupement familial.

2. Exemples étrangers.

Des tests ADN sont pratiqués dans de nombreux pays, notamment chez les anglo-saxons. C’est le cas de l’Angleterre qui pratique 7 000 à 8 000 tests chaque année depuis le début des années 1990. C’est également le cas des Etats-Unis, de l’Australie, de l’Italie ou du Danemark.

En Allemagne, la loi précise que si des doutes persistent sur l’identité d’un candidat à l’immigration, « les mesures nécessaires sont prises pour la déterminer », ce qui n’exclut pas en pratique le recours aux tests ADN. Cela montre que le recours au test est fréquent chez nos voisins et n’a, en tant que tel, rien de choquant.

3. Difficultés.

En France, l’Article 16 du Code civil précise qu’une « étude génétique des caractéristiques d’une personne ne peut être entreprise qu’à des fins médicales ou de recherche scientifique » (Loi bioéthique 2004). L’amendement de M. Mariani introduirait donc une « dérogation » uniquement applicable aux étrangers candidats à l’immigration.

Par ailleurs le coût de ce test est élevé (selon la presse, le montant s’échelonne de 200 à 600€) et devrait être supporté par des populations généralement modestes.

En outre, se pose la question des enfants adoptés et des enfants illégitimes (ceux-ci étant nombreux et souvent dissimulés en Afrique).

Enfin, se pose également la question de la disponibilité et de la viabilité des tests. Ceux-ci doivent en effet être effectués par des laboratoires spécialisés (peu ou pas existant dans les pays d’origine), et dans des conditions stériles (parfois difficiles à obtenir). Si l’on admet que la fraude aux documents d’état civil est fréquente dans les pays concernés, rien ne dit que la fraude au test ne se développera pas de la même façon.

Conclusion :

L’intention est bonne, mais la mise en pratique paraît difficile. Cela mérite un débat plus large qui aura sans doute lieu en séance publique.

Note de la direction des études de l'UMP

Impression...Lors des rencontres informelles que nous avons eu après l'année des élections présidentielles ou dernièrement lors de la rencontre café-croissants de samedi, il était sympathique de constater l'envie des militants de continuer à agir, tant nous avons voulu le changement et milité pour. Certains témoignaient presque du manque d'activité qu'ils avaient ressenti en août! De surcroît, l'energie que met le Président et le gouvernement à mettre en oeuvre les réformes nous y invite aussi.
Nicolas Sarkozy, alors Président de l'UMP, avait souhaité impliquer tous les adhérents dans la vie de leur parti.

Action...Il est important de voter aujourd'hui sur la réforme des statuts, même si l'enjeu n'est pas celui que l'on a pu connaître il y a près d'un an.
En effet, face à une gauche divisée et dans la perspective de réformes importantes, nous pouvons rappeler par ce vote que nous sommes toujours très mobilisés pour soutenir les réformes et le Président de la République.
La part des adhérents de l'UMP dans la consultation et la construction des propositions qui engagent l'avenir est ausi essentielle : le dialogue actuel dans le cadre de la réforme des institutions l'illustre.

En témoigne aussi la présence très forte de notre Député, Patrick Devedjian et Secrétaire Général Délégué de l'UMP dans les médias, pour expliquer et proposer. Vous pouvez d'ailleurs l'écouter dans une interview récente : http://les-4-verites.france2.fr/.

Le vote sur la réforme des statuts est sur www.u-m-p.org

L'UMP présente dans ce nouveau tract la liste des engagements de Nicolas Sarkozy pris pendant la campagne et ce qui a été fait après 4 mois seulement.
A lire et transmettre autour de nous.
A télécharger : Tract 09 07 p 1.JPG Tract 09 07 p 2.JPG

Le débat sur la réforme des institutions a commencé fin juillet sur le blog de l'UMP. L'UMP remettra une synthèse en décembre. Une convention aura lieu le 4 octobre pour approfondir.
Des débats sont également organisés au niveau des fédérations. Un travail au niveau de la circonscription va être lancé pour apporter des propositions dans ce cadre. Allez consulter les articles et les commentaires sur le blog pour approfondir le sujet, notez vos réflexions. Il en sera également question au café-croissants.

J.F. Peyrouse, membre de la section, préconise la désignation d’un chef unique à la tête de l’UMP et s’insurge fermement contre une direction collégiale.

Pourtant la réponse n’a rien d’évident :
1. Rappelons nous le passé récent : Sarko à la tête de l’UMP n’était pas là pour faciliter la tache à J.Chirac. Deux chefs puissants dans un grand parti, l’un à la tête de l’état, l’autre à la tête du parti ne risquent ils pas de se faire concurrence très vite ?

2. Aux US ou en Grande Bretagne, pas de chef du parti quand le parti gouverne …du moins me semble t il.

3. enfin dernier contre argument, mais non des moindres, tout grand parti de gouvernement a nécessairement différents courants, sensibilités ou tendances en son sein . C’est le jeu normal du débat démocratique. Avec un chef unique, on peut douter que les différents courants soit correctement représentés. Dans une direction collégiale, au contraire, ils peuvent l’être parfaitement, ce qui permet sans doute de mieux préparer l’avenir.

4. Nous avons à l’UMP des gaullistes historiques et des Sarkozistes, des partisans du nationalisme économique et des libéraux, des anti et des pro américains, des européens convaincus et d’autres qui le sont beaucoup moins.
Le vrai trait d’union c’est le refus du socialisme. Mais au-delà on voit bien que beaucoup d’orientations sont possibles. Laissons les s’exprimer en interne et laissons le chef de l’Etat venir tester ses troupes quand il hésite….en espérant qu’il n’aura pas en face de lui que des béni oui oui et qu’avec la direction collégiale il y aura de vrais débats de fond.

R. S.

A Antony à partir de 9h30 le samedi 8 septembre :
le thème sera sur la rentrée de l'UMP, l'action gouvernementale et les perspectives d'ici la fin de l'année

Les transporteurs routiers proposent aujourd'hui de faire un effort pour l'environnement en roulant moins vite ou en ne s'arrêtant pas au péage. Ils souhaitent également que leurs camions fonctionnent au biocarburant. Attention à ce qu'un "écobilan" complet soit fait sur les biocarburants avant de prendre une telle décision. On parle beaucoup de l'augmentation du coût des céréales sur le marché mondial.
Il ne faut pas oublier que les biocarburants existent grâce à une agriculture intensive , avec d'autres effets néfastes pour l'environnement, ou créent une tension sur les marchés traditionnellement d'alimentation de la population mondiale en détournant des marchés vers les transports ; des populations habitant des pays moins chanceux en terme de conditions climatiques pour une agriculture florissante risquent d'en souffrir...