NOTRE UMP SUD 92 : Vie locale et débats

J’approuve les mesures Attali.

Mais sont-elles mesurables et contrôlables ?
Comment l’UMP va-t-il mesurer le progrès ?

1. Pour chaque proposition, il faudrait nommer un responsable de suivi.
2. Chaque responsable devra construire un tableau de bord et nommer dans chaque région un responsable local.
3. Chaque responsable devra faire du benchmarking et échanger les meilleures pratiques.

Claude Lamoureux

PS : Le rapport est téléchargeable gratuitement sur le site "libérationdelacroissance". Pour ceux qui sont intéressés et souhaitent participer à un brainstorming sur les propositions et les pistes de mise en oeuvre, à l'articulation de l'économique et du politique, merci d'envoyer un mail à contact@notreumpsud92.com

La «rupture gré-à-gré » est un pas de géant dans la modernisation du marché du travail, ou plutôt dans son rattrapage. Cette réforme sera possible grâce à un accord entre les syndicats. Le gouvernement légifèrera sur la base de cette accord et ne le modifiera pas (contrairement au gouvernement de Lionel Jospin, on s’en souvient, qui a imposé les 35 h par la loi).

En effet, tous les salariés comme les employeurs ont senti depuis longtemps les évolutions du marché du travail : "toucher les Assedic " après des années de travail et de cotisations n’était plus une honte mais une passerelle pour retrouver un emploi. Ainsi, la nécessité de quitter l’entreprise est souvent admise de part et d’autre par employeur et salarié.
Il n'y a pas toujours un plan global de réduction d’effectifs dans le monde des entreprises, c’est également l’adéquation d’une personne, de ses compétences, de ses fonctions, de ses envies dans une entreprise en perpetuelle évolution qui est en jeu. Une entreprise qui n'évolue pas est par définition en déclin. Un salarié comme tout homme évolue aussi, bien-sûr. Il s'agit de gestion des ressources humaines, toujours. Les ruptures avaient donc lieu, comment l'imaginer autrement, mais avec un droit du travail à la remorque, qui conduisait à des procédures totalement inadéquates, décalées, face à un système trop rigide.

Aujourd’hui, les syndicats reconnaissent que la rupture gré-à-gré fait partie de la vie de l’entreprise. Ils reconnaissent qu'il est également normal d’être assuré après cette rupture, qu'il est en revanche nécessaire d'être bien accompagné pour retrouver rapidement du travail.

Plutôt qu’un verrou qui vient de sauter, c’est la capacité d’accepter les évolutions tant du côté des salariés que du côté des employeurs, c'est leur capacité à revenir dans le jeu qu’ont démontré les syndicats cette semaine.
Le pas décisif suivant sera la représentativité syndicale, car on comprend maintenant mieux pourquoi, s’ils ont décidé de revenir dans la société pour regarder en face ses besoins et son évolution, il est important qu’ils soient à l’image de cette société. Après demain, espérons qu'ils seront force de proposition pour construire l'avenir et nous permettre d'anticiper. La fusion ANPE-UNEDIC va dans ce sens.

Notre Président nous surprend une fois de plus. La politique économique des pays occidentaux a depuis de nombreuses années été axée sur les thèmes de croissance et d'emploi, à tel point que ces thèmes ont donné leur nom à la stratégie économique européenne pour la croissance et l'emploi définie en l'an 2000.

Aujourd'hui, Nicolas Sarkozy et le Gouvernement ajoutent clairement le pouvoir d'achat aux deux précédents axes : c'est encore une nouvelle façon d'aborder la rupture avec les conventions et les politiques menées par le passé.

La croissance économique n'avait depuis 30 ans qu'un seul but : l'emploi ; à tel point que les socialistes en sont venus à privilégier le partage avant même la croissance, ce qui nous a conduit à finalement moins d'emploi et moins de ressources pour chacun et pour tous. En face de pays en plein développement, volontaires pour dynamiser leur croissance et pour profiter du surcroît de confort et de pouvoir d'achat qu'elle leur apporte, cet "appauvrissement" général ressenti par les français ne peut plus durer.
Il faut donc recréer un cercle vertueux. Nicolas Sarkozy rappelle donc que la croissance économique sert aussi à accroître la valeur de son porte-monnaie pour chacun et pour tous. Il nous rappelle même que croissance et emploi peuvent être tirés par ce troisième objectif de pouvoir d'achat. Les socialistes ont décidément plusieurs trains de retard...ils viennent juste de reconnaître le bien-fondé de l'économie de marché! C'est presque incroyable quand on voit les enjeux.

Toutes les mesures sont ainsi orientées dans la dynamique d'accroissement du pouvoir d'achat par l'activité économique ; Nicolas Sarkozy ne nous propose pas une activité économique éloignée des citoyens, mondialisée, aux règles du jeu difficiles à influencer, pour laquelle chacun se sent totalement impuissant à les faire évoluer , il nous propose une activité économique par le travail, que chacun peut comprendre, que chacun pourra mettre en oeuvre, entrepreneur ou salarié, qui peut donc donner un élan collectif et mettre fin au sentiment d'impuissance.

Parmi les thèmes annonces :

- Agenda social 2008: réforme du marché du travail, la fusion de l’ANPE et de l’UNEDIC, la formation professionnelle, la conditionnalité des allègements de charges sociales, le Grenelle de l’insertion, ou encore la lutte contre la pauvreté.

- Négociations avec les syndicats de fonctionnaires pour la revalorisation de la fonction publique en terme de métiers, carrières et rémunérations

- Conseil de modernisation des politiques publiques annonce 96 mesures pour rendre l’Etat plus efficace

Patrick DEVEDJIAN, a confié lundi 17 décembre 2007 à Jérôme CHARTIER, Député du Val d’Oise, rapporteur pour avis du projet de loi relatif au pouvoir d’achat au nom de la commission des finances de l’Assemblée nationale, la mission d’animer le débat sur le pouvoir d’achat dans l’ensemble des fédérations UMP durant le mois de janvier.

Il sera intéressant de voir dans quels termes il envisagera le débat, mais il porte incontestablement en lui une révolution presque culturelle avant d'être économique, c'est le retour de la politique en économie!

Souvenez-vous, le thème de l'Université d'Eté du MEDEF était "jouer le jeu". En écoutant Patrick Kron, PDG d'Alsthom hier sur Europe 1, il a trouvé normal que Jean-Pierre Elkabach lui demande s'il jouait le jeu et combien de salariés bénéficieraient des mesures de rachat des jours RTT ou de la loi TEPA sur les heures supplémentaires. Il a très clairement répondu avec des chiffres, ce qui à l'échelle d'un tel groupe est particulièrement intéressant. Par exemple, le contingent d'heures limité à 200 heures n'est finalement pas un problème, puisque les salariés prennent en moyenne 60 heures par an.

Nous avons senti hier un PDG prêt à jouer le jeu. Et c'est normal, en même temps l'Etat contribue à aller chercher des contrats en dehors d'Europe, cette loi contribuera à la flexibilité dont les entreprises ont besoin. Mais cela méritait d'être noté, car ces lois récentes ou à venir n'imposent rien comme le fit la loi sur les 35 h et la politique générale des socialistes qui consistait à bafouer les négociations entre partenaires sociaux en imposant des décisions de l'Etat.

C'est l'attractivité de ces mesures, un partenariat intelligent avec les partenaires sociaux, entreprises comme syndicats, et une bonne pédagogie politique qui feront le succès de ces mesures économiques. C'est un bon début. Espérons que les PME en profiteront avec la même énergie : la clé reste une mise en oeuvre simple, la complexité ou la surcharge administrative sont un plus grand frein que l'aspect financier.

La montée du baril de pétrole qui avoisine les 100 dollars, et la montée du prix de l'essence à la pompe directement corrélée interpellent bien-sûr chacun d'entre nous et touchent largement différents secteurs de l'économie. Mettons-nous à la place du Ministre de l'Economie.

Sur le plan macro-économique, la plupart des études annoncent la raréfaction des ressources en pétrole ou en tous cas son renchérissement, à tel point que l'inflexion de la politique en faveur du développement durable s'en trouverait facilitée, nous signalent les experts. Que penser dans ce cas des marins-pêcheurs qui font part de leur désarroi ce week-end en manifestant. Il est certain qu'il devient pour eux de plus en plus difficile de gagner leur vie, mais est-il possible de compenser une évolution macro-économique mondiale, presqu'une lame de fond, par des aides financières sur des secteurs d'activité touchés par cette évolution des prix. Il semble difficile d'envisager par des fonds publics de maintenir à flots une activité à contre-courant de l'évolution macro-économique. Résister à une telle tendance coûterait de plus en plus cher, comme le montre la situation financière globale de notre pays. Il s'agit donc de s'adapter sur le plan macro-économique, et d'accompagner dans cette transition les secteurs qui seront les plus touchés.

Un autre effet micro-économique est notre usage de l'automobile. S'adapter plutôt que ne pas voir les choses en face, c'est peut-être ce qu'a voulu nous dire notre ministre ce week-end? En tout état de cause, il paraît difficile pour l'Etat de freiner une tendance mondiale et tel n'est pas son rôle.

En revanche, notre reflexion politique doit nous amener à réflechir sur ces aspects macro et micro-économique et leurs conséquences sociales ou environnementales. Les arbitrages ne seront pas simples, mais la reflexion pourrait peut-être démarrer en posant une vision long terme, de type macro-économique, et en posant ensuite des jalons et des mesures plus court-terme nous donnant la flexibilité pour s'adapter. Que peuvent devenir les marins-pêcheurs : ils devront d'abord augmenter leur prix et le marché devra accepter un poisson plus cher et plus rare, d'autres inventeront des activités touristiques d'un nouveau genre, d'autres changeront totalement de métier...Et nous, que ferez-nous? A quel prix au litre changerons-nous votre usage de l'automobile?

Les remous sont nombreux en ce moment dans notre économie française et les débats à tous les niveaux. Ils ne laissent pas indifférents : grandes entreprises et gouvernance, fonctionnement de l’Etat actionnaire, rôle de la Caisse des Dépôts et Consignation, management interne de l’entreprise et stock options, enquête au sein du MEDEF, rôle des syndicats, débat lancé par Nicolas Sarkozy sur la dépénalisation du droit des affaires et son souhait d’arrêter les enquêtes sur dénonciation anonyme, débat sur la loi Galland entre distributeurs et fournisseurs visant à supprimer les marges arrière, débat sur la libéralisation des licences de taxi, propositions de la Commission Attali…

Nous sommes tous d’accord : pour que notre économie s’adapte à la mondialisation, il faut d’abord lui rendre de la fluidité pour lui permettre d’être réactive face au marché. Par ce biais, notre économie pourra se repositionner dans un bon rapport qualité/prix ! Il faut ensuite mettre quelques garde-fous, car dans une économie mondialisée par la fluidité qu’apporte les nouvelles technologies, les transports, la miniaturisation, les médias, il se trouve toujours un acteur qui appliquera une péréquation qui lui est propre. Il pourra investir à perte sur un pays parce qu’il est bénéficiaire ailleurs, et que cela lui permettra d’acheter des parts de marché. Cela déstabilise bien entendu totalement les acteurs « locaux » qui ne peuvent pas appliquer cette péréquation, en particulier les PME (une petite remarque par rapport à la proposition de la Commission Attali qui veut aller jusqu’à supprimer le seuil de revente à perte dans la grande distribution…).

Enfin, on peut dire que le débat a lieu dans le pays sur le fonctionnement de notre économie ! Et on touche effectivement des sujets qui dérangent. Mais pour relancer notre économie, ne faut-il pas d’abord passer par de la transparence…le moment est désagréable, car tout n’est pas rose…mais n’est ce pas la rupture ? Elle n’est pas nécessairement là où on l’attendait, car elle passe par une étape assez inattendue pour beaucoup d’acteurs du monde de l’économie qui avaient pensé de longue date toutes les mesures indispensables à sa modernisation. Mais en observant ce qui se passe, cela me rappelle une réflexion récemment entendue dans un autre domaine : pour réparer une vieille voiture, il faut la démonter complètement jusqu’au châssis, nettoyer chaque pièce et ré-assembler le tout pour qu’elle reparte comme neuve…

FL
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A partir d’une observation sans a priori de ce qui se passe chez nos voisins, Nicolas Sarkozy propose une expérimentation de la TVA sociale, qui ne sera pérennisée que si ses effets sont à la mesure des attentes.

Le groupe de travail sur la TVA sociale coordonné par le député du Val-d’Oise Jérôme Chartier a rendu son rapport à Patrick Devedjian, proposant de mettre en place « sans attendre » une « TVA Pouvoir d’achat ». Ce rapport est le fruit des trois mois de travail du groupe de réflexion qui a réuni, autour de Jérôme Chartier, arlementaires, économistes, fiscalistes et chefs d’entreprises.
Présenté en conférence de presse le 24 septembre, les propositions du groupe de travail ont été reprises par l’ensemble des médias, permettant ainsi de lancer le débat, et démontrant une fois de plus la capacité de proposition de l’UMP.

ALLEGER LE COUT DU TRAVAIL
▪ transférer « au moins 10 points du volume des charges pesant sur les salaires vers d’autres impôts »
▪ pour permettre cet allègement ambitieux de 60 milliards d’euros, il est proposé qu’à terme « 10% de chaque taxe collectée finance la protection sociale », et ceci « en complément d’un travail sur trois assiettes fiscales : C3S hors masse salariale, TVA et CSG ».
Avantage : Cet impôt innovant, en taxant le chiffre d’affaire hors masse salariale, favorisera l’emploi et la localisation d’activité. L’importation serait particulièrement taxée, ce qui était un des effets majeurs recherché initialement par le dispositif de la TVA sociale pour améliorer la compétitivité de l’économie française.

RENFORCER LE POUVOIR D’ACHAT DES SALARIES
▪ alléger la part salariale des cotisations sociales – et non la part patronale comme c’était le cas pour la TVA sociale – de 3,15 points. Le manque à gagner pour les finances de l’Etat serait compensé par une augmentation de 1,4 point des trois taux actuels de TVA.
▪ Le pôle « Economie » de l’EDHEC, qui a étudié ce mécanisme sur un transfert de charges de 25 milliards d’euros, estime que « le montant moyen d’augmentation des ressources par ménage » serait de 953 euros, et compenserait largement « le montant moyen de la TVA supplémentaire » de 594 euros. Cette mesure mérite donc bien son nom de « TVA Pouvoir d’achat ».
Avantage : Sur le long terme, la « TVA Pouvoir d’achat (…) continuera à bénéficier au salarié mais également à l’entreprise » tout en améliorant la cohérence du financement de la protection sociale.

ACCROITRE LA COMPETITIVITE DE LA FRANCE
▪ Le groupe d’experts a constaté que l’économie française souffrait d’un manque de compétitivité, que le coût du travail était plus élevé de 10% en France qu’en Allemagne, et que le financement de la protection sociale pesant sous sa forme actuelle trop fortement sur le travail, était à la fois incohérent et facteur de perte de compétitivité.
▪ faire évoluer la fiscalité française en fonction de l’environnement européen, en rappelant que « nos premiers concurrents sont nos amis européens », et non la Chine ou l’Inde, qui n’ont pas d’ambition de protection sociale comparable à la notre.

Extrait du Point Argu UMP du 28 sept

Nicolas Sarkozy a expliqué aujourd’hui la relance de l’Europe que représente le traité simplifié, ou plutôt traité modificatif d’ailleurs, dans la mesure où il amende des traités précédents. Il y a une véritable avancée dans bien des points, le traité de l’Union Européenne reprenant les valeurs et les objectifs qui fondent l’Europe, le traite de fonctionnement de l’Union reprenant les principales dispositions pour faire marcher l’Europe.

Je voudrais ici faire un zoom sur l’abandon de la référence à la concurrence libre et non faussée » dans les objectifs de l’Union, bien qu’elle reste citée dans les annexes du traité. Cette décision a été prise à l’initiative de Nicolas Sarkozy. Il a en effet insisté lors du Conseil Européen sur la nécessité de rétablir la volonté politique en Europe, visant ainsi à protéger les citoyens et invitant à considérer la libre concurrence comme un moyen et non une fin en soi.

Depuis, c’est un tollé chez certains experts au Royaume-Uni !
(cf article du Financial Times : http://www.ft.com/cms/s/85f527e0-22b8-11dc-ac53-000b5df10621.html)
Le commissaire européen Kroes a quelques heures après cette décision insisté sur le fait que cela ne changerait rien à la la bataille contre les cartels, le subventionnement à outrance et le protectionnisme, puisque ce sujet reste cité dans les annexes, 13 fois paraît-il.
D'après l'article, le vendredi 22 juin, la concurrence en Europe a beaucoup occupé le déjeuner de nos leaders européens. Sarkozy a longuement évoqué le rôle de protection de l’Europe et la nécessité d’avoir des champions économiques européens ; il a envisagé un changement de jurisprudence à la Cour de Justice possible sur ces points dès lors que la mention serait retirée du traité.

Alors que dire à nos amis anglais ?

1. Ce que nous avons compris ces dernières années en regardant en face les effets de la mondialisation et surtout, avant tout, le comportement des autres grands pays dans le monde : la Chine et dans une moindre mesure l’Inde sont rentrées sur le marché mondial en financant les investissements industriels des entreprises avec les fonds publics. Les coûts salariaux sont évidemment plus bas. Je n'adhère pas au terme de "dumping" social dans leur cas, terme qui me semble trop fort en leur prêtant une volonté délibérée de dumping mondial. L'Inde et la Chine ne peuvent faire autrement, venant d'où elles viennent, c'est-à-dire sans système de protection sociale. L'augmentation de leur niveau de vie sera progressive.

S'agissant d'autres formes de dumping, la Chine et l’Inde envisagent très probablement de se développer sur un autre modèle que le nôtre il y a un siècle, en particulier en terme de consommation d’énergie, puisque ce modèle n’est pas viable à leur échelle. Mais cette prise de conscience mondiale est récente, et les recettes permettant de concilier développement économique et développement durable sont encore peu connues.
Les Etats-Unis eux-même ont malheureusement continué à se développer sans prendre en compte ce coût pour la planète. Ils n’ont jamais hésité à subventionner leurs industries dites critiques, leurs PME dans le cadre du Small Business Act, dans le pays le plus libéral qui soit.

Si l’Europe a des ambitions pour ses citoyens et pour l’humanité : protection sociale, santé, confort, développement durable, paix qui en découle, elles ont un surcoût. Il faut politiquement rendre ces ambitions viables économiquement, et non l’inverse.

2. Ensuite, agir en politique quand on vient de l’univers des entreprises, c'est comprendre que :

- la volonté politique doit définir les grandes orientations à prendre pour l’avenir, créer un marché en affirmant des objectifs nouveaux et en révélant des besoins répondant aux soucis du monde
- l’économie de marché est le meilleur levier pour multiplier les propositions et les solutions, alimenter en recherche et capitaux, laisser place aux initiatives pour répondre à ces nouveaux besoins, au meilleur coût, selon les mécanismes de régulation de l’économie de marché, dont fait partie la libre concurrence.

3. Le troisième point concerne la naissance de grands champions européens.
Il est vrai que dans l’esprit cité plus haut, la recherche, l'aide à la création d’entreprise ou à l’investissement, sont souvent pris en charge par les fonds publics (les moyens mis en oeuvre par l’Union Européenne sont considérables),.
En face de ces investissements, les fonds américains s’appuyant sur les moyens financiers apportés par la retraite par capitalisation, achètent nos entreprises et tous les actifs une fois qu’ils sont rentables. De même la Chine, poussée par son marché intérieur, peut achèter également nos entreprises ou faire concurrence à nos produits avec des règles plus souples.
Nous avons choisi d’avoir des normes de plus en plus fortes en Europe (et la Commission Européenne n'est pas en reste de ce point de vue là), une protection sociale et un système de santé qui protège beaucoup les citoyens, il faut accepter de ne pas le brader dans un contexte de mondialisation effrénée.

Il ne faut pas empêcher la concurrence, il faut rétablir les moyens d’une concurrence loyale. D’une certaine façon, les anglais ne se sont pas complètement dans le jeu non plus (cf subventions à la PAC). Voilà ce que je voudrais répondre aux anglais. Le monde change trop vite pour que nous ne nous battions pas avec nos armes. Est en jeu notre modèle de valeurs, notre choix politique, qui va bien au-delà de simples valeurs économiques. Mais il faut dans ce cas que nous portions toute notre attention à maintenir une concurrence libre au sein de l’Union Européenne pour maintenir la capacité d’innovation et la croissance fondée sur l’initiative privée: l’échelle que représente le marché européen doit le permettre.

Frédérique Legrain

Vous trouverez ci-joint un calcul que j'ai réalisé pour mieux comprendre les incidences de la TVA sociale.
TVA Sociale.xls

Sauf erreur, on peut voir que le rendement fiscal peut légèrement augmenter quand on augmente la TVA, ce qui n'exigerait sans doute pas de l'augmenter forcément jusqu'aux 5 % (qui ont tant fait parler d'eux) si l'on souhaite se limiter à un simple déplacement de prélèvement fiscal.
De toutes façons, le prix final facturé au consommateur n'augmente que si l'augmentation de TVA est légèrement supérieure à l'incidence de la cotisation patronale sur le prix de revient du producteur..

Contrairement à un argumentaire de mauvaise foi ,il faut bien voir que la cotisation sociale patronale est intégrée dans le prix de revient du producteur et que c'est le consommateur qui paie de toute façon. Il n'est donc pas question de remplacer une taxe payée par "les patrons" par une augmentation de TVA payée par le consommateur ! (A condition que cette augmentation reste dans des limites raisonnables).
Par contre, le prix de revient du producteur peut baisser un peu (d'où légère accroissement de compétitivité à l'export) et les imports sont plus taxés.
Si quelque chose augmente, c'est avant tout le prix des produite importés.

Boby

L'idée d'expérimenter le mécanisme de TVA sociale que nous propose Nicolas Sarkozy fait l'objet dans notre pays d'un débat qui dépasse les clivages politiques traditionnels. Encore une fois, en bougeant les lignes, notre candidat montre sa volonté, comme l'avait fait en son temps le Général de Gaulle d'agir avec pragmatisme et en dehors des sentiers battus.

Alors, de quoi s'agit-il? La TVA sociale est un outil économique qui vise à répondre d'une part aux défis du financement de notre sécurité sociale et d'autre part aux impératifs de compétitivité de nos entreprises dans le cadre de la mondialisation.

Actuellement, la protection sociale est financée pour l'essentiel par des cotisations sociales pesant lourdement sur la valeur du travail et dégradant ainsi la compétitivité des entreprises. Le mécanisme proposé est alors le suivant : il s'agit d'alléger le montant de ces charges en compensant cet allègement par une hausse de la TVA. Le coût du travail est ainsi amoindrie pour l'employeur et le montant des prestations sociales maintenu pour l'affilié. En répercutant la baisse du coût du travail sur celui du prix de vente des biens et services produits par l'entreprise, la hausse de la TVA est alors compensée pour le consommateur par la baisse du prix hors taxe.

Enfin, dans le contexte d'un commerce mondial de plus en plus concurrentiel, la TVA sociale a vocation à suciter les effets suivants :

- faire baisser fortement le prix des produits exportés (qui sont vendus hors TVA) ...ce qui n'est pas négligeable dans le contexte d'un euro fort pour la compétitivité des produits français ;

- diversifier des sources de financement de la protection sociale via les produits importés.

Julien Tamby